DooG

DooG SAS - v1.02 du 01/07/2009

1. Définitions

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services DooG.

Clients : désigne les sociétés ou individus ayant souscrit à un abonnement à un ou plusieurs Services DooG leur permettant d’indexer et de mettre en liens leurs Contenus diffusés sur papier.

Compte Personnel ou Compte DooG : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du ou des Services.

Contenu(s) : désigne les informations, liens Internet donnant accès à des contenus consultables en ligne ou téléchargeables (données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, logiciels, messages, publicités) ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par les Clients, Partenaires ou Utilisateurs DooG et accessibles par les autres Utilisateurs.

DooG : désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées sont:

DooG SAS
Société par actions simplifiée
Au capital de 219 500 euros

Siège social : 18, rue Pasquier – 75008 Paris
511 719 015 R.C.S. PARIS

Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par DooG et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).

Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur le site doog.mobi ou via l’application iDooG™ afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.

Partenaires : désigne les sociétés ou individus ayant souscrit à un abonnement à un ou plusieurs Services DooG leur permettant de diffuser des Contenus à titre promotionnel ou publicitaire.

Services : désigne les services fournis par DooG et accessibles en ligne à partir du site web « doog.mobi ». Les Services sont notamment accessibles à l’adresse suivante : http://www.doog.mobi et via l’application mobile iDooG™ ou tout autre moyen que DooG mettra à la disposition des Utilisateurs pour y accéder.

Support : Si l’Utilisateur rencontre des difficultés lors de l’utilisation du/des Service(s), DooG fournit des moyens d’accès lui permettant de disposer d’un Service de Support. Ces moyens sont spécifiés ci-dessous :

Site Internet : http://www.doog.mobi/support
Forum utilisateurs : http://www.doog.mobi/forum
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Hotline : 0826.100.120 # 74706 (0,15€ / min)

Utilisateur ou Vous : désigne toute personne physique ou morale accédant aux Services.

2. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par DooG s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

DooG est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante: http://www.doog.mobi/cgu.

L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des Services en ligne de DooG qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site doog.mobi, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante: http://www.doog.mobi/cgu.

3. Pré-requis

Pour pouvoir utiliser le ou les Services, vous devez disposer au minimum d'un téléphone mobile, d'une carte SIM valide auprès d'un opérateur mobile vous donnant accès à Internet, d'un ordinateur doté d'un accès à l'Internet, le tout compatible avec le ou les Services (voir les Règles de compatibilité). Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels sont compatibles avec le ou les Services et qu'ils ne le perturberont pas.

4. Inscription

4.1 Modalités générales d’Inscription au Service

L'utilisation du ou des Services est réservée aux personnes qui se sont préalablement inscrites en ligne, et qui ont, de ce fait, déclaré avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Une seule inscription par adresse email est autorisée. Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes lors de votre inscription. Une fois inscrit, pour accéder aux Services, votre identifiant et votre mot de passe vous seront demandés, vous vous engagez à les conserver secret et à ne pas les divulguer. Vous êtes seul responsable de l'accès aux Services grâce à votre identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et/ou de votre identifiant, vous vous engagez à en avertir immédiatement DooG.

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire DooG ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait à DooG des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, DooG pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

4.2 Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).

Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. DooG se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. DooG supprimera tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.

4.3 Fonctionnalités

DooG met à disposition des Utilisateurs plusieurs Services de mise en liens de Contenus imprimés vers des Contenus multimédias consultables en ligne ou téléchargeables. Moyennant le fait qu’il ait envoyé à DooG une photographie d’un document imprimé via l’un des Services mis à disposition par DooG, chaque Utilisateur a la possibilité de recevoir des liens hypertextes pointant vers des Contenus divers, de les classer ou les partager sous sa pleine et entière responsabilité avec les autres Utilisateurs dans le cadre des Services. Certains des Services en ligne peuvent permettre l'apposition de commentaires ou de Contenus par les autres Utilisateurs et ainsi enrichir les Services en ligne ou les Contenus originellement créés.

L'Utilisateur peut accéder à ses Services en ligne et ses Contenus ou à ceux des autres Utilisateurs via son ordinateur ou son mobile par le biais des Services DooG.

Les Services offrent également la possibilité aux Utilisateurs de communiquer entre eux et de s'échanger des Services en ligne et des Contenus sous leur pleine et entière responsabilité, en particulier en respect de ces CGU.

L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses commentaires. Les Services en ligne et les Contenus ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

DooG ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des Contenus, ni l’existence réelle des liens hypertextes. DooG ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.

Les Services incluent le téléchargement d'applications mobiles (Java™, Windows Mobile, RIM Blackberry, Apple iPhone, Google Androïd). Le fonctionnement des applications mobiles peut nécessiter après leur enregistrement, l'usage du réseau pour fonctionner.

5. Conditions d’utilisation

Par l'acceptation des présentes, l'Utilisateur s'oblige à un usage raisonnable et non commercial des Services. Vous vous engagez à ne l'utiliser que conformément aux présentes, et notamment aux stipulations qui suivent.

5.1 Interdictions générales d’utilisation

Dans le cadre de l'utilisation que vous faites des Services, en particulier lors de votre inscription, de la création de votre profil et du transfert de Contenus, de données et de fichiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte:

* aux droits des tiers, notamment leurs droits à l'image et à la vie privée, leurs droits de propriété intellectuelle, industrielle, par exemple en incluant dans les Contenus des copies ou des copies modifiées de contenus, données ou fichiers de ces tiers, ou en contournant ou en supprimant les DRM définis ci-après les protégeant ;

* aux intérêts de DooG, notamment, en utilisant toute machine ou robot, ou tout moyen non autorisé susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger le(s) Service(s) (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au Service) ou en revendant ou en redistribuant le(s) Services(s) ou les Contenus qui y sont proposés ;

* aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, relatives notamment à l'interdiction de la provocation aux crimes et délits, à l'interdiction de l'incitation à la haine raciale ou au suicide, à l'interdiction de la négation des crimes contre l'humanité, à l'interdiction de la pédopornographie et au piratage informatique.

Vous vous engagez également à ne pas utiliser le(s) Service(s) afin de faire la promotion d'une activité commerciale quelconque, par exemple en envoyant des messages commerciaux ou publicitaires, des spams, etc.

5.3 Droits de Propriété Intellectuelle

L'utilisation du/des Service(s) ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus du Service ni sur le(s) Service(s) lui/eux-même(s). Vous ne pouvez donc, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit qui ne soit pas expressément prévu dans les présentes, tout ou partie des Contenus ou du/des Service(s).

Le(s) Service(s) reste(nt) l'entière et seule propriété de DooG et l'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de modifier, dupliquer, copier, distribuer, reproduire, transmettre ou vendre, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du/des service(s) sans l'autorisation écrite de DooG.

6. Responsabilité de DooG

DooG ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, DooG ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les sites de tiers.

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que DooG ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que DooG demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur.

DooG ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité du Service, à la performance du Service, à la pérennité du Service, à la conformité ou à la compatibilité du Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut du Service, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation du Service par d'autres Utilisateurs.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de DooG ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du/des Service(s) se fait à ses risques et périls. Le(s) Service(s) lui est/sont fourni(s) « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. DooG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Vous reconnaissez les caractéristiques et limites des réseaux de communications électroniques, notamment leurs performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité informatique. Il vous incombe donc de protéger vos équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, DooG ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. Le(s) Service(s) pourra/pourront être interrompu(s), notamment pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de DooG, ou pour des raisons de maintenance ou de mises à jour du Service. Dès lors, DooG ne garantit pas que le Site et/ou le(s) Service(s) pourront fonctionner en permanence ni que la vitesse de transmission des informations sera constante ; elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage imprévisible ou indirect découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

DooG fournit un Support permettant d’assister les Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent adresser des remarques sur les Services à DooG par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par DooG.

En tout état de cause, la responsabilité de DooG ne pourra en aucun cas être engagée en cas de faute résultant de votre fait, en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au présent contrat, ou de force majeure.

7. Responsabilité de l'Utilisateur et comportement à adopter

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu’il fait du/des Service(s) et du respect de l'ensemble des clauses de ces CGU, en particulier des Conditions d' Utilisation.

Vous ne sauriez donc tenir DooG responsable pour toute réclamation et/ou procédure résultant de cette utilisation. Vous acceptez d'indemniser DooG de tout préjudice (y compris de toute indemnité que DooG pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait de votre utilisation du/des Service(s) et/ou du non-respect des présentes.

Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, DooG met en place un dispositif de signalement facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à DooG indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé. L'Utilisateur reconnaît être informé que si DooG est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, DooG, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.

L'accès au(x) Service(s) est offert gratuitement par DooG. Néanmoins, l'Utilisateur est seul responsable des coûts de son accès Internet fixe ou mobile ainsi que des coûts d'accès éventuellement facturés pour certains Services en ligne accessibles via le(s) Service(s).

En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par DooG, l'Utilisateur autorise DooG à associer au Contenu que l'Utilisateur accède sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par DooG et/ou ses Partenaires et ce sous toutes formes. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par DooG au moment de la clôture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.

7.1 Sites partenaires

Les Services contiennent des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers des sites Internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») Clients ou Partenaires, sur lesquelles DooG n'exerce aucune sorte de contrôle. DooG n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que DooG approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. DooG n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. DooG n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

7.2 Durée et Résiliation

Le(s) Service(s) est/sont fourni(s) par DooG pour une durée indéterminée.

La durée de validité d'un Compte Personnel est de deux cent (200) jours à compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte Personnel. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations ci-dessous, le Compte pourra être automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible.

L'Utilisateur reconnaît expressément que DooG a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie du Service fournis aux Utilisateurs.

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, DooG pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. DooG pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconnaît ainsi à DooG la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou au Service.

Toute résiliation, qu'elle soit de votre fait ou du fait de DooG, entraîne la suppression immédiate de votre compte, et donc de votre Espace et de tous les Contenus et Fichiers que vous auriez pu y stocker. Il est donc de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement, et/ou avant la prise d'effet d'une résiliation, l'ensemble des Contenus et Fichiers que vous souhaitez conserver. La suppression de votre compte n'entraînera pas la suppression des copies de vos Contenus et/ou des Fichiers de votre Espace partagés avec des Tiers.

7.3 Données Personnelles

Toutes les informations qui vous sont demandées dans le cadre du/des Service(s) par DooG lui sont indispensables pour vous fournir le(s) Service(s), pour gérer votre utilisation du/des Service(s) et la relation commerciale qu'elle entretient avec vous. Ces informations sont également utilisées par DooG afin de mieux connaître les attentes des utilisateurs du Service. Si vous l'avez accepté, DooG pourra transmettre certaines informations vous concernant à ses Clients et/ou Partenaires à des fins de promotion commerciale.

DooG utilise des cookies pour suivre votre utilisation du Site Internet pour personnaliser votre parcours. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies sur l'ordinateur que vous utilisez en modifiant les options de votre navigateur (par exemple en augmentant les paramètres de confidentialité de la rubrique outils/options Internet/confidentialité/paramètre dans Internet Explorer 7). Dans ce cas, vous ne pourrez plus utiliser le Service sur le Site Internet.

Vous disposez d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès, de rectification et de suppression sur toutes les données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier comportant copie d'une pièce d'identité à votre nom, au Service Juridique de DooG à l'adresse mentionnée à l'article 1.

7.4 Litiges

Les présentes sont soumises au droit français. Vous vous engagez à soumettre tout litige résultant des présentes à un règlement amiable avant d'introduire toute action en Justice.

7.5 Disposition diverses

Il est expressément convenu que les informations résultant des systèmes d'information de DooG ont force probante quant à l'utilisation que vous faites du/des Service(s).

Le fait pour DooG de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette défaillance ou de ce manquement.

Le fait pour DooG de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Générales d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet.

Les parties reconnaissent et acceptent que la nullité d'une des clauses de cet accord n'entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses de l'accord qui continueront donc à s'appliquer.

7.6 Règles de compatibilité

Configuration minimum requise pour l'utilisation du/des service(s) DooG:

7.6.1 Un ordinateur personnel

Utilisant Internet Explorer (versions 7) ou Firefox (à partir de la version 1.5) disposant à minima de 512 Mo de RAM, d'un processeur Pentium IV, et d'une résolution graphique de 1024x768 un accès Internet haut-débit de type ADSL, SDSL, Câble, T1, LAN

7.6.2 Un téléphone portable

Apple iPhone ou bénéficiant d'un abonnement MMS et data de type data et connecté à un opérateur de téléphonie mobile disposant d'un écran couleur d'une résolution minimale de 128x140 compatible avec les technologies DRM OMA 1.0 (Open Mobile Alliance).

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